Le code n’est pas obligatoire pour circuler avec une voiture sans permis. Sont considérées comme voitures sans permis (VSP), ou « voiturettes » :

• les voitures à moteur d’une puissance maximale de 4kw et dont la cylindrée n’excède pas 50cm3 (aussi appelées quadricycle léger ou mini voitures) ;

• les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw.

Si avoir obtenu son code de la route n’est pas nécessaire pour conduire une voiture sans permis, il faut tout de même répondre à certaines obligations. Les voicis :

• il faut avoir minimum 14 ans ;

• si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez obligatoirement avoir obtenu votre permis AM, qui correspond à l’ancien BSR (Brevet de Sécurité Routière) ;

• si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire une voiture sans permis sans aucune condition.

• vous ne devez pas être sous le coup d’une annulation de permis avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

Quelle réglementation pour conduire une voiture sans permis ?

Pour conduire une voiturette, vous devez respecter diverses obligations, comme :

• faire immatriculer votre voiture : pour cela, il vous faut effectuer vos démarches en ligne comme pour un véhicule classique ;

• assurer votre voiture, car l’assurance auto est là aussi obligatoire. La Responsabilité Civile est la garantie minimale à avoir pour circuler ;

• respecter une vitesse maximale de 45 km/h. Débrider votre véhicule pour qu’il dépasse cette limite est interdit. Si vous le faites, vous serez dans l’illégalité et ne serez plus assuré ;

• ne pas circuler sur les autoroutes, voies rapides, voies express et périphériques ;

• respecter le code de la route. Même si vous n’avez pas à le passer pour conduire une de ces voiturettes, vous devez le respecter (feux rouges, ceintures de sécurité, priorités à droite…).

Aucun contrôle technique (CT) n’est requis pour une voiture sans permis.

L’assurance d’une voiture sans permis est-elle obligatoire ?

Une voiture sans permis doit être assurée pour pouvoir circuler, comme tout véhicule terrestre à moteur qui roule sur la voie publique. L’assurance est obligatoire pour permettre l’indemnisation des victimes en cas d’accident.
Voiture sans permis et alcool : que dit la loi ? L’alcoolémie au volant est sanctionnée, que vous soyez au volant d’une voiture classique ou d’une voiture sans permis. Il s’agit d’une infraction du code de la route assez grave, pouvant entraîner les sanctions suivantes :

• une amende forfaitaire de 135 €, pouvant majorée ou minorée ;

• l’immobilisation du véhicule ;

• l’interdiction de conduire, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, que ce soit une voiture classique ou une voiture sans permis.

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