La nouvelle loi sur le délit routier en France vise à renforcer la sécurité routière en créant de nouveaux délits spécifiques, tels que l'homicide routier et les blessures routières. Cette loi a pour objectif de mieux responsabiliser les conducteurs adoptant des comportements dangereux sur la route.

*Principales dispositions de la loi :*

- *Homicide routier* : 

Délit créé pour sanctionner les conducteurs qui causent la mort d'une personne en raison d'une conduite délibérément à risque, telle que la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, la conduite sans permis ou l'excès de vitesse important.

- *Blessures routières* : 

Délit créé pour sanctionner les conducteurs qui causent des blessures à une personne en raison d'une conduite délibérément à risque. Les blessures sont divisées en deux infractions : celles ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de trois mois et celles ayant entraîné une ITT de plus de trois mois.
- *Peines complémentaires* : 

Les peines complémentaires pouvant être prononcées en cas d'homicide routier ou de blessures routières incluent la suspension ou l'annulation du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules, la confiscation du véhicule, etc.
- *Récidive* : la loi élargit la liste des infractions assimilées aux infractions liées aux restrictions du droit de conduire pour renforcer le caractère dissuasif des sanctions pénales pour les multirécidivistes.
- *Excès de vitesse* : les excès de vitesse de 50 km/h ou plus deviennent un délit dès la première infraction, passible de 3 mois de prison et 3 750 euros d'amende.

La loi vise également à améliorer l'information des parties civiles en cas d'homicide routier et à mettre en place des mesures pour prévenir la récidive de violences routières. 

Ce mardi 1er juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture.Le 1er juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi en deuxième lecture.