La voiture de fonction est un véhicule professionnel mis à la disposition du salarié par son employeur. Celui-ci doit toutefois respecter certaines obligations spécifiques liées à l’usage de ce véhicule. Il est ainsi indispensable de bien comprendre en quoi consiste cet avantage en nature.Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement du véhicule de fonction, comment l'inscrire dans le contrat de travail, comment choisir son type de véhicule et faire la différence entre voiture de fonction, voiture de service et véhicule de société.
Qu'appelle-t-on voiture de fonction ?
Il peut s'agir de n'importe quel moyen de locomotion. Une moto, un camion, un bus et évidemment une voiture. Le véhicule de fonction présente l'avantage d'être à la disposition du salarié aussi bien pour ses trajets professionnels que pour ses déplacements personnels. Il peut donc l’utiliser en dehors des heures de travail, le week-end ou pendant ses congés, pour un usage privé. C’est à la fois un outil de travail et un élément de rémunération du salarié. L’utilisation personnelle du véhicule est réglementée selon les règles propres à chaque entreprise.
Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société ?
La distinction réside dans l’usage autorisé. Une voiture de fonction peut être utilisée à titre privé alors qu’une voiture de société (ou véhicule de service) est réservée uniquement à un usage professionnel (comme les trajets domicile-travail, les rendez-vous clients, etc.).
Comment bénéficier d'une voiture de fonction ?
S'il est possible de négocier son salaire lors d'un entretien d'embauche, il en est de même pour la voiture de fonction. En effet, c'est l'employeur qui décide qui peut bénéficier de cet avantage et ainsi proposer une voiture de fonction comme équivalent salaire. Néanmoins, tout le monde au sein d'une entreprise ne peut se voir attribuer un véhicule de fonction. Cela dépend du poste occupé, du contrat de travail du salarié, et du niveau de responsabilité. Généralement, dans les grands groupes, la voiture de fonction fait partie des avantages dont bénéficient les cadres dirigeants.Certains métiers sont propices à la mise à disposition d'un véhicule de fonction. C'est le cas du métier de commercial, des chauffeurs VTC salariés ou dans de rares cas, des chauffeurs-livreurs.À lire également : Comment devenir chauffeur privé ?
Voiture de fonction, un avantage en nature
C'est l'usage personnel qui fait de la voiture de fonction un avantage en nature. Ce sont les déplacements effectués en dehors des heures de travail qui sont pris en compte dans le calcul de cet avantage. Les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme des déplacements professionnels. Ils ne sont donc pas considérés comme avantages en nature. Il existe deux modes de calculs pour établir la valeur précise de cet avantage. Le calcul par les frais réels ou par forfait.
Valorisation en frais réels
La méthode de calcul par frais réels consiste à additionner le coût d’achat amorti (20 % les 5 premières années, puis 10 %), les frais d’entretien et les frais d’assurance, auxquels s’ajoutent les frais de carburant consommé pour un usage privé. On applique ensuite un ratio selon le kilométrage effectué à titre personnel.